Conditions générales de vente

1. domaine d'application
L'utilisation de ce site web ainsi que les relations commerciales entre rugenbraeu.ch (Rugenbräu AG Wagnerenstrasse 40 3800 Matten bei Interlaken) et ses clients sont régies par les conditions générales de vente (CGV) suivantes dans leur version actuelle et en vigueur lors de l'ouverture du site web ou de la commande de marchandises. L'offre sur ce site Internet s'adresse exclusivement aux clients domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein. Une livraison à l'étranger n'est en principe pas prévue et doit faire l'objet d'un accord individuel.
On entend par client toute personne physique ou morale qui entretient des relations commerciales avec rugenbraeu.ch. Les CGV, les conditions de livraison et de paiement ainsi que les dispositions relatives à la protection des données peuvent faire l'objet d'adaptations périodiques. rugenbraeu.ch invite ses clients à lire attentivement ces dispositions à chaque visite du site Internet et à chaque commande de marchandises.
Les présentes CGV sont seules applicables. Pour être valables, les conditions contraires, complémentaires ou divergentes des présentes CGV doivent être expressément confirmées par écrit par la Rugenbräu AG. Le client de rugenbraeu.ch confirme, lors de l'utilisation de ce site Internet ou lors d'une commande de marchandises, qu'il accepte l'intégralité des présentes CGV, y compris les conditions de livraison et de paiement.
Si certaines dispositions des présentes CGV devaient s'avérer nulles ou inexécutables ou devenir nulles ou inexécutables, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
L'exploitant de ce site Internet est rugenbraeu.ch.

2. informations sur ce site
rugenbraeu.ch contient des informations sur les produits et les services. Les modifications de prix et d'assortiment ainsi que les modifications techniques demeurent réservées. Toutes les informations figurant sur rugenbraeu.ch (descriptions de produits, illustrations, films, dimensions, poids, spécifications techniques, relations avec les accessoires et autres indications) ne doivent être considérées que comme des valeurs approximatives et ne constituent notamment pas une assurance de propriétés ou de garanties, sauf mention contraire explicite. rugenbraeu.ch s'efforce de mettre à disposition toutes les données et informations figurant sur ce site web de manière correcte, complète, actuelle et claire, mais rugenbraeu.ch n'en donne aucune garantie, ni explicitement ni implicitement.
Toutes les offres figurant sur ce site web sont considérées comme sans engagement et ne doivent pas être considérées comme des offres fermes.
rugenbraeu.ch ne peut pas garantir que les produits mentionnés sont disponibles au moment de la commande. Par conséquent, toutes les indications relatives à la disponibilité et aux délais de livraison sont sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

3. prix
Les prix indiqués par rugenbraeu.ch comprennent, sauf mention contraire, la taxe sur la valeur ajoutée légale, les éventuelles taxes anticipées de recyclage (TAR) et les droits d'auteur. Les prix s'entendent nets en francs suisses (CHF).
Sauf disposition contraire, les éventuels frais d'expédition sont facturés en sus et doivent être payés par le client. Les frais d'expédition sont indiqués séparément lors du processus de commande.
Sous réserve de modifications techniques, d'erreurs et de fautes d'impression, rugenbraeu.ch peut notamment modifier les prix à tout moment et sans préavis, jusqu'à la confirmation de la commande, à moins que des dispositions légales n'imposent des modifications de prix (p. ex. modification de la TVA). Les prix de vente n'incluent pas les prestations de conseil et de support.

4. conclusion du contrat
Les offres présentées sur ce site Internet constituent une invitation non contraignante pour le client à commander des produits et/ou des services auprès de rugenbraeu.ch. En passant commande sur ce site web, y compris en acceptant les présentes CGV, le client fait une offre juridiquement contraignante pour la conclusion du contrat. En passant commande, le client confirme l'exactitude de toutes les informations qu'il a fournies. Rugenbräu AG envoie ensuite une "confirmation de commande" automatique par e-mail, qui confirme que l'offre du client a été reçue par rugenbraeu.ch. Les commandes passées sont contraignantes pour le client.
Le contrat est conclu dès que rugenbraeu.ch envoie une déclaration d'acceptation par e-mail confirmant l'envoi des produits ou services commandés.
Les commandes ne sont livrées qu'après réception du paiement intégral et dans la mesure où les marchandises sont disponibles. Si, après la conclusion du contrat, il s'avère que les marchandises commandées ne peuvent pas être livrées ou ne peuvent pas l'être entièrement, Rugenbräu AG est en droit de résilier l'ensemble du contrat ou une partie du contrat. Si le paiement du client a déjà été reçu par rugenbraeu.ch, le paiement sera remboursé au client. Si aucun paiement n'a encore été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement. En cas de résiliation du contrat, Rugenbräu AG n'est tenue à aucune livraison de remplacement.

5. modes de paiement et réserve de propriété
Le client dispose des modes de paiement indiqués dans le processus de commande. Les variantes standard disponibles en ligne sont Postfinance, les cartes de crédit (Visa et Mastercard), PayPal. Les commandes passées sur www.rugenbraeu.ch doivent être payées par carte de crédit.
Les prix, conditions et millésimes applicables sont ceux en vigueur le jour de la commande. Nous nous réservons expressément le droit d'adapter les prix suite à une modification des frais d'expédition, des impôts ou des taxes.
Les produits livrés au client restent la propriété de Rugenbräu AG jusqu'à leur paiement intégral.

6. livraison, obligation de contrôle, réclamation et retour
Les livraisons sont envoyées par le service de messagerie "Planzer" à l'adresse indiquée par le client dans la commande. La facturation s'effectue par e-mail ou par voie postale. Avec l'expédition, les profits et les risques sont transférés au client, dans la mesure où la loi le permet.
Si la livraison ne peut pas être livrée ou si le client refuse la livraison, rugenbraeu.ch peut résilier le contrat après avoir informé le client par e-mail et lui avoir fixé un délai raisonnable, et lui facturer les frais occasionnés par les démarches.
Le client est tenu de contrôler les marchandises livrées dès leur réception et de signaler immédiatement les éventuels défauts par écrit, par lettre ou par e-mail.
Les retours à Rugenbräu AG se font aux frais et aux risques du client. Le client doit envoyer les marchandises dans leur emballage d'origine, complètes avec tous les accessoires et accompagnées du bulletin de livraison et d'une description détaillée des défauts à l'adresse de retour indiquée par rugenbraeu.ch dans l'impressum.
Si le contrôle effectué par Rugenbräu AG révèle que les marchandises ne présentent aucun défaut décelable ou qu'elles ne sont pas couvertes par la garantie du fabricant, Rugenbräu AG peut facturer au client les frais de déplacement, de renvoi ou d'élimination éventuelle.

7. droit de rétractation
Un droit de rétractation est accordé au client pendant 14 jours calendaires à compter de la réception de la marchandise. Le délai est considéré comme respecté si le client envoie sa rétractation écrite par e-mail (office@rugenbraeu.ch) ou par courrier (Rugenbräu AG Wagnerenstrasse 40 3800 Matten bei Interlaken) à rugenbraeu.ch dans le délai imparti. La révocation n'a pas besoin d'être motivée.
L'exercice du droit de révocation entraîne l'annulation du contrat. Le client doit renvoyer les marchandises dans leur emballage d'origine, complètes avec tous les accessoires et accompagnées du bulletin de livraison à l'adresse de retour indiquée par rugenbraeu.ch (Rugenbräu AG Wagnerenstrasse 40 3800 Matten bei Interlaken) dans un délai de 14 jours calendaires. Les retours sont effectués à rugenbraeu.ch pour le compte et aux risques du client. Un éventuel paiement déjà effectué sera remboursé au client dans les 20 jours calendaires suivant l'arrivée de la marchandise dans son emballage d'origine chez Rugenbräu AG.
rugenbraeu.ch se réserve le droit d'exiger une indemnisation raisonnable en cas de dommages, d'usure excessive ou de perte de valeur due à une utilisation inappropriée et de déduire la perte de valeur du prix d'achat déjà payé ou de la facturer au client.
Aucun droit de rétractation n'est accordé dans les cas suivants :
(i) lorsque le contrat a pour objet un bien mobilier fabriqué selon les spécifications du consommateur ou clairement adapté à ses besoins personnels ;

8. pas de vente aux mineurs
Conformément aux dispositions légales, les boissons alcoolisées ne peuvent pas être vendues en Suisse à des jeunes de moins de 16 ans, les spiritueux à des mineurs de moins de 18 ans. En passant une commande sur rugenbraeu.ch, le client reconnaît ces dispositions et confirme qu'il est autorisé à acheter. La Rugenbräu AG décline toute responsabilité en cas d'infraction.
En cas de soupçon, la Rugenbräu AG se réserve le droit de demander à l'acheteur d'autres justificatifs prouvant que les conditions sont remplies.

9. garantie
rugenbraeu.ch s'efforce de livrer des marchandises d'une qualité irréprochable. En cas de défauts signalés à temps, rugenbraeu.ch garantit l'absence de défauts et le bon fonctionnement de la chose achetée par le client pendant le délai de garantie légal, qui est en règle générale de deux ans à compter de la date de livraison. Il est laissé à l'appréciation de rugenbraeu.ch de fournir la garantie par un remplacement de valeur équivalente ou par le remboursement du prix d'achat. Toute autre prétention est exclue.
L'usure normale ainsi que les conséquences d'un traitement inapproprié ou d'une détérioration par le client ou par des tiers, de même que les défauts dus à des circonstances extérieures, ne sont pas couverts par les garanties. De même, la garantie pour les pièces de consommation et d'usure est exclue. Toute responsabilité pour dépassement de la date de consommation est également exclue.
rugenbraeu.ch ne peut donner aucune assurance ou garantie quant à l'actualité, l'exhaustivité et l'exactitude des données ainsi qu'à la disponibilité permanente ou ininterrompue du site web, de ses fonctionnalités, des hyperliens intégrés et des autres contenus. En particulier, il n'est ni assuré ni garanti que l'utilisation du site web ne porte pas atteinte aux droits de tiers qui ne sont pas détenus par rugenbraeu.ch.

10. responsabilité
Rugenbräu AG exclut toute responsabilité, quel qu'en soit le fondement juridique, ainsi que toute demande de dommages et intérêts à l'encontre de rugenbraeu.ch et de ses éventuels auxiliaires et agents d'exécution. La Rugenbräu AG n'est notamment pas responsable des dommages indirects et des dommages consécutifs à un défaut, d'un manque à gagner ou de tout autre dommage corporel, matériel ou purement pécuniaire du client. Une responsabilité légale obligatoire plus étendue reste réservée, par exemple en cas de négligence grave ou d'intention illégale.
rugenbraeu.ch utilise des hyperliens uniquement pour faciliter l'accès du client à d'autres offres web. La Rugenbräu AG ne peut pas connaître en détail le contenu de ces offres web, ni assumer la responsabilité ou toute autre responsabilité pour le contenu de ces sites web.

11. protection des données
rugenbraeu.ch peut traiter et utiliser les données enregistrées dans le cadre de la conclusion du contrat pour remplir les obligations découlant du contrat de vente et les utiliser à des fins de marketing. Les données nécessaires à l'exécution de la prestation peuvent également être transmises à des partenaires de services mandatés (partenaires logistiques) ou à d'autres tiers.
Les autres dispositions relatives à la protection des données peuvent être consultées sous le lien suivant : https://www.rugenbraeu.ch/de/datenschutz/

12. autres dispositions
Rugenbräu AG se réserve expressément le droit de modifier à tout moment les présentes CGV et de les mettre en vigueur sans préavis.
En cas de litige, seul le droit matériel suisse est applicable, à l'exclusion des normes relatives aux conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM, Convention de Vienne) est explicitement exclue.
Le for juridique est le siège de Rugenbräu AG, dans la mesure où la loi ne prévoit pas de for juridique obligatoire.

13. mention de droit d'auteur
Tous les droits, notamment les droits d'auteur, sur ces CGV sont détenus par Rugenbräu AG.
Toute reproduction, diffusion ou autre utilisation est interdite et n'est autorisée qu'avec l'accord exprès et écrit de Rugenbräu AG. En cas d'infraction à cette disposition, Rugenbräu AG se réserve le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires.

14. frais d'expédition
Les frais d'emballage et d'expédition en Suisse et au Liechtenstein sont les suivants :

Commande jusqu'à CHF 79.99 de valeur de marchandise : participation aux frais d'expédition CHF 9.90
Commande à partir de CHF 80.00 de valeur de marchandise : frais d'expédition gratuits.

15. contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez vous adresser à : https://www.rugenbraeu.ch/de/impressum/
Nous attirons votre attention sur le fait que toutes les dispositions légales (lois fédérales, prescriptions cantonales, ordonnances (d'urgence) du Conseil fédéral, directives des autorités sanitaires, etc.) doivent notamment être respectées et prises en compte lors de l'utilisation, de la promotion et de la revente. Dans ce contexte, Rugenbräu AG se réserve le droit de résilier unilatéralement et à tout moment le contrat avec effet immédiat en cas de suspicion ou d'infraction de quelque nature que ce soit, même si le prix d'achat a déjà été payé, de refuser des livraisons et de rembourser au partenaire contractuel les éventuels paiements déjà effectués dans un tel cas. Le partenaire contractuel déclare respecter ces directives lors de la conclusion du contrat et, en cas de résiliation unilatérale du contrat par Rugenbräu AG, être d'accord avec le fait que toute prétention (en particulier dommages et intérêts, prestations de remplacement, etc.) est exclue dans la mesure où la loi le permet et que nos CGV s'appliquent par ailleurs.

Version des CGV : 22.04.2024